Par : dino
Caveat emptor : je n’ai aucune connaissance particulière en droit. Il peut être utile de rappeler le sens de « ménage », selon l’Insee : « De manière générale, un ménage, au sens statistique du terme,...
View ArticlePar : Antoine
En l’espèce tout se passe comme si le locataire décédé était propriétaire de LA HLM et LA transmettait en héritage aux enfants. Tant pis pour un titulaire d’un droit DALO depuis plusieurs années.
View ArticlePar : Le Parisien Libéral
On privatise quand, les HLM ? http://leparisienliberal.blogspot.fr/2012/03/privatiser-pour-en-finir-avec-le.html
View Article
More Pages to Explore .....
